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- Question écrite n° 5472 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enfants - Déploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français - Déploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français
- Question écrite n° 14834 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 06/02/2024
- consommation - Pratiques trompeuses et frauduleuses de l'industrie de l'eau en bouteille - Pratiques trompeuses et frauduleuses de l'industrie de l'eau en bouteille
- Question écrite n° 8431 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 30/05/2023
- logement - Augmentation des charges en HLM : les habitants de La Beaucaire pris à la gorge - Augmentation des charges en HLM : les habitants de La Beaucaire pris à la gorge
- Question écrite n° 5151 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 31/01/2023
- pharmacie et médicaments - Discriminations géographiques en matière de santé et d'accès aux médicaments - Discriminations géographiques en matière de santé et d'accès aux médicaments
- Question écrite n° 13322 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/11/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation des retraites des officiers mariniers d'août 2022 - Revalorisation des retraites des officiers mariniers d'août 2022
- Question écrite n° 4915 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/01/2023
- marchés publics - Fournisseurs locaux et marchés publics - Fournisseurs locaux et marchés publics
- Question écrite n° 1919 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions et activités sociales - Oubliés du Ségur de la Santé - Oubliés du Ségur de la Santé
- Question écrite n° 11598 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement : aides et prêts - Éligibilité à l'aide au logement des habitats réversibles dans le cadre des RHJ - Éligibilité à l'aide au logement des habitats réversibles dans le cadre des RHJ
- Question écrite n° 8004 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/05/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale - Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 9735 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 04/07/2023
- santé - Prise en charge des troubles nécessitant des soins spécifiques - Prise en charge des troubles nécessitant des soins spécifiques
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