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N° 1622 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013
Date de séance : 11/12/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Coûts de la filière nucléaire
  4. 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et discussion générale sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1587) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 44 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE) sur la présentation de son rapport définitif
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Genty, président de France Nature Environnement
Compte rendu de réunion n° 010 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) : dispositions relatives à l'égalité dans la vie professionnelle (Mme Barbara Romagnan, rapporteure)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2013
Date de séance : 10/12/2013
  1. 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance