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Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (n° 1486) (M. Luc Chatel, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Présentation du rapport d'information sur l'Europe de la Défense, par Mme Elisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères 2
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le 5e rapport du groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), avec la participation de M. Jean Jouzel, climatologue, Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au CEA, responsable de l'équipe « Dynamique et archives du climat », M. Philippe Dandin, directeur de la climatologie de Météo-France, et M. Alexandre Magnan, chercheur à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général).
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (Mme Catherine Quéré, rapporteure)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Dans le cadre des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, M. Thomas Diemer, administrateur national et trésorier et M. Antoine Daurelle, administrateur national,
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 novembre 2013
Date de séance : 27/11/2013
  1. 1. Programmation militaire 2014-2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1586 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier)