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- N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- N° 1621 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
- N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 1626 - Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de lurbanisme, lordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, lordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement et lordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en létat futur dachèvement
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ratification d'ordonnances)
- N° 1624 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
- N° 1622 - Rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
- N° 1623 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé (n°1336)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
- N° 1625 - Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à ladaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et dautres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
- Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions fiscales et douanières applicables à Mayotte)
- N° 1622 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013
- Date de séance : 11/12/2013
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Coûts de la filière nucléaire
- 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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