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N° 1627 - Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
N° 1621 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
N° 1627 - Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 1626 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, l’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, l’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement et l’ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement
Voir le dossier (Logement et urbanisme : ratification d'ordonnances)
N° 1624 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
N° 1622 - Rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
N° 1623 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336)
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
N° 1625 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l’adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions fiscales et douanières applicables à Mayotte)
N° 1622 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013
Date de séance : 11/12/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Coûts de la filière nucléaire
  4. 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance