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Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (n° 1539) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  3. Présentation du rapport de la mission d'information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Yves, Caullet, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la Chine, par M. Michel Destot, rapporteur et M. Patrice Martin-Lalande, président 2
Compte rendu de réunion n° 0103 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission de la défense, de M. Arnaud Danjean, Président de la sous-commission défense du Parlement européen, et de Mme Maria Eleni Koppa, rapporteure, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « sécurité et défense » du Parlement européen, et de Mme Maria Eleni Koppa, rapporteure, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité
  2. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n° 1420) (Mme Danièle Hoffman-Rispal, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (M. Michel Pouzol, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission de la défense, de M. Arnaud Danjean, Président de la sous-commission défense du Parlement européen, et de Mme Maria Eleni Koppa, rapporteure, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 décembre 2013
Date de séance : 04/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance