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N° 1622 - Rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
N° 1623 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336)
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
N° 1625 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l’adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions fiscales et douanières applicables à Mayotte)
N° 1622 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013
Date de séance : 11/12/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Coûts de la filière nucléaire
  4. 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et discussion générale sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1587) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 44 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE) sur la présentation de son rapport définitif
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)