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- Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/11/2013
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
- Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (Mme Catherine Quéré, rapporteure)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/11/2013
- Dans le cadre des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur) :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, M. Thomas Diemer, administrateur national et trésorier et M. Antoine Daurelle, administrateur national,
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 27/11/2013
- Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 novembre 2013
- Date de séance : 27/11/2013
- 1. Programmation militaire 2014-2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1586 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier)
- N° 1589 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : lutte contre l'ambroisie)
- N° 1587 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- N° 1585 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
- N° 1582 - Rapport d'information de Mme Élisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense
- Date de dépôt : 27/11/2013
- Voir le dossier (L'Europe de la Défense)
- N° 1586 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier)
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