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N° 2992 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2574): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
N° 2998 tome 2 - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
N° 2995 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2771): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Accord avec le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire)
N° 2994 - Rapport de M. Robert Lecou sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°2709): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Inde : utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
N° 2998 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
N° 2997 - Rapport de M. Daniel Paul sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (2978): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret)
N° 2993 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°2561): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Liban : accord de coopération dans le domaine de la défense)
N° 2989 - Avis de Mme Laure de La Raudière sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
N° 2991 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2573): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
N° 2996 - Rapport de M. Martial Saddier sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n°2949): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)