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N° 2950 - Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en discussion projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Date de dépôt : 18/11/2010
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2951 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins
Date de dépôt : 18/11/2010
Voir le dossier (Incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins)
N° 2969 - Proposition de loi de M. Michel Vauzelle visant à interdire l'usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage
Date de dépôt : 18/11/2010
Voir le dossier (Interdire l'usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage)
N° 2960 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, généraux et régionaux
Date de dépôt : 18/11/2010
Voir le dossier (Modalités des scrutins au sein des conseils municipaux, généraux et régionaux)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Audition de M. Bernard Valluis, expert de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), accompagné de Mme Diane Doré, chef de projet affaires européennes et échanges extérieurs, et de Mme Elsa Chantereau, responsable des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Audition de Mme Carol Sirou, présidente de l'agence de notation Standard and Poor's Paris, zone francophone, accompagnée de M. Jean-Michel Six, chef économiste Europe.
Compte rendu de réunion n° 2 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Réunion, ouverte à la presse, sur les mathématiques en France et dans les sciences d'aujourd'hui, avec la participation de MM. Cédric Villani et Ngo Bao Chau, médaillés Fields, et Yves Meyer, prix Gauss, lauréats de l'édition 2010 du Congrès international des mathématiciens
N° 2943 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (2597)
Date de dépôt : 17/11/2010
Voir le dossier (Logement : lutte contre les "marchands de sommeil")
N° 2945 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2918)
Date de dépôt : 17/11/2010
Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte)
N° 2947 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2011
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)