218573 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Accélération du passage à la norme IPv6
- Dossier législatif - Justice : protection des personnes victimes de diffamation
- Texte adopté n° 349 - Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
- Dossier législatif - Promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
- Texte adopté n° 647 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)
- Dossier législatif - Mise en place d'une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
- Texte adopté n° 143 - Résolution sur le respect de la chaîne alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect de la chaîne alimentaire)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure
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