218573 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- Dossier législatif - Associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical
- Dossier législatif - L'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Texte adopté n° 482 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Dossier législatif - Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
- Texte adopté n° 136 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
- Texte adopté n° 257 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
- Dossier législatif - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
- Dossier législatif - Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire
- Dossier législatif - Négociations internationales relatives au changement climatique
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