752384 résultats trouvés
- Amendement n°56 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 28/04/2008
- Amendement de M. Gosnat, M. Vaxès et M. Sandrier - Article 11 - Tombe
- Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Gérard, M. Calméjane, M. Jeanneteau, M. Decool, M. Boënnec, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Labrette-Ménager, Mme Marland-Militello et M. Raison - Après l'article 15 - Rejeté
- Amendement n°50 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°35 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°39 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 09/04/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°35 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 11 - Adopté
- Amendement n°42 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
- Amendement n°1269 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Brottes, M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 72 - Rejeté
- Amendement n°192 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°671 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Tombe
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