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Amendement n°102 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 04/07/2009
Amendement de M. Ayrault - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°507 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 29/09/2011
Amendement de M. Brottes - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°184 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°271 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur - Après l'article 34 - Adopté
Amendement n°6 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
Date de dépôt : 06/05/2011
Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 22 bis - Adopté
Amendement n°73 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 53 - Adopté
Amendement n°392 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 10/12/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°533 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Rejeté
Amendement n°18 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
Date de dépôt : 23/02/2010
Amendement de Mme Brunel - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°446 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 44 - Adopté