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- Question écrite n° 12867 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 14/11/2023
- femmes - Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés - Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés
- Question écrite n° 18571 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- jeunes - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
- Question écrite n° 2107 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/10/2022
- lieux de privation de liberté - Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz - Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz
- Question écrite n° 9484 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/06/2023
- transports ferroviaires - Suppression des facilités de circulation des agents de la SNCF - Suppression des facilités de circulation des agents de la SNCF
- Question écrite n° 10269 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 11356 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 19/09/2023
- énergie et carburants - Hausse des coûts du gaz et de l'électricité - Hausse des coûts du gaz et de l'électricité
- Question écrite n° 4052 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 13/12/2022
- personnes handicapées - Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du public - Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du public
- Question écrite n° 16998 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/04/2024
- propriété intellectuelle - Demande d'indication géographique pour le Morta - Demande d'indication géographique pour le Morta
- Question écrite n° 11999 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enfants - Site internet « Rencontres-ados » - Site internet « Rencontres-ados »
- Question orale sans débat n° 795 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Réformer et revaloriser l'accueil familial - Réformer et revaloriser l'accueil familial
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