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- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 8738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité sociale - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires
- Question écrite n° 16519 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 11182 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 951 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
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- Question écrite n° 1945 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - L'ensauvagement des villes françaises - L'ensauvagement des villes françaises
- Question écrite n° 5402 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/02/2023
- transports routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
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