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- Question écrite n° 6840 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/04/2023
- agriculture - Réforme européenne des indications géographiques - Réforme européenne des indications géographiques
- Question écrite n° 11311 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 17120 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 9897 de Mme Annie Vidal
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- Question écrite n° 2095 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôts et taxes - Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes - Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes
- Question écrite n° 9548 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 4642 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- agriculture - Calamités agricoles département des Vosges - Calamités agricoles département des Vosges
- Question au Gouvernement n° 1151 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/10/2023
- dépendance - SITUATION DES EHPAD - SITUATION DES EHPAD
- Question écrite n° 15396 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- entreprises - BSPCE - mise en œuvre du ratio de détention des entreprises émettrices - BSPCE - mise en œuvre du ratio de détention des entreprises émettrices
- Question écrite n° 14405 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
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