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Question écrite n° 16174 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 12/03/2024
retraites : généralités - Incomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants - Incomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants
Question au Gouvernement n° 130 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 05/10/2022
environnement - Calendrier de la planification écologique - Calendrier de la planification écologique
Question écrite n° 10575 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 01/08/2023
eau et assainissement - Fuites dans les réseaux d'adduction d'eau de l'Hérault - Fuites dans les réseaux d'adduction d'eau de l'Hérault
Question écrite n° 18481 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 11/06/2024
commerce et artisanat - Décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser - Décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser
Question écrite n° 17737 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/05/2024
cycles et motocycles - Décret n° 203-974 du 23 octobre 2023 - Décret n° 203-974 du 23 octobre 2023
Question au Gouvernement n° 1571 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 08/02/2024
politique extérieure - Otages détenus par le Hamas - Otages détenus par le Hamas
Question écrite n° 400 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 02/08/2022
ambassades et consulats - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb
Question écrite n° 3578 de M. Benjamin Haddad
Date de dépôt : 29/11/2022
nuisances - Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison - Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison
Question au Gouvernement n° 1067 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/07/2023
enseignement - Rôle du ministre de l’éducation nationale - Rôle du ministre de l’éducation nationale
Question écrite n° 16470 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 26/03/2024
départements - Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSA - Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSA