Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6676 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 28/03/2023; automobiles - Interdiction des voitures thermiques d'ici 2035 - Interdiction des voitures thermiques d'ici 2035
Question écrite n° 15513 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 20/02/2024; professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 13602 de M. Jérémie Patrier-Leitus: Date de dépôt : 12/12/2023; collectivités territoriales - Financement de la défense incendie - Financement de la défense incendie
Question écrite n° 8762 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 13/06/2023; administration - Effectifs des douanes dans le département des Ardennes - Effectifs des douanes dans le département des Ardennes
Question au Gouvernement n° 659 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 15/03/2023; établissements de santé - FERMETURE D'HÔPITAUX ET DE MATERNITÉS - FERMETURE D'HÔPITAUX ET DE MATERNITÉS
Question écrite n° 6889 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 04/04/2023; élevage - Filière volaille face à l'IAHP - Filière volaille face à l'IAHP
Question écrite n° 7911 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese: Date de dépôt : 16/05/2023; assurance maladie maternité - Falsification des arrêts de travail sur internet - Falsification des arrêts de travail sur internet
Question écrite n° 6281 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 14/03/2023; entreprises - Enseignement de l'occitan-langue d'oc - Enseignement de l'occitan-langue d'oc
Question écrite n° 6330 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 14/03/2023; montagne - Manque de pisteurs secouristes dans les stations de moyenne montagne - Manque de pisteurs secouristes dans les stations de moyenne montagne
Question écrite n° 5739 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 21/02/2023; enseignement maternel et primaire - Moratoire sur les fermetures de classes en milieu rural - Moratoire sur les fermetures de classes en milieu rural