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- Question écrite n° 10766 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité routière - Véhicules des hautes autorités civiles - Véhicules des hautes autorités civiles
- Question écrite n° 12982 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité
- Question écrite n° 9952 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/07/2023
- personnes handicapées - Attribution de l'AAH au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite - Attribution de l'AAH au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite
- Question écrite n° 6249 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 14/03/2023
- élevage - Indemnisations influenza aviaire pour éleveurs en filière œuf de consommation - Indemnisations influenza aviaire pour éleveurs en filière œuf de consommation
- Question écrite n° 3952 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Bouclier fiscal gaz pour les abonnements collectifs - Bouclier fiscal gaz pour les abonnements collectifs
- Question écrite n° 12375 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique territoriale - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI
- Question écrite n° 11477 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/09/2023
- transports ferroviaires - Deutsche Bahn - modernisation - implication française - Deutsche Bahn - modernisation - implication française
- Question écrite n° 9482 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 27/06/2023
- transports ferroviaires - Mobilité ferroviaire : oui à des prix encore plus réduits pour les jeunes ! - Mobilité ferroviaire : oui à des prix encore plus réduits pour les jeunes !
- Question écrite n° 3323 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 4170 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 20/12/2022
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
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