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- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées - Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées
- Question écrite n° 7678 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/05/2023
- impôts et taxes - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD
- Question écrite n° 8205 de Mme Sandrine Rousseau
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- Question au Gouvernement n° 387 de Mme Mathilde Panot
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- Question écrite n° 1069 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte
- Question écrite n° 2606 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/10/2022
- sang et organes humains - Dons de sang - Collecte- Établissement français du sang - Dons de sang - Collecte- Établissement français du sang
- Question écrite n° 15277 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- animaux - Mise en place sensibilisation au bien-être animal dans les programmes scolaires - Mise en place sensibilisation au bien-être animal dans les programmes scolaires
- Question écrite n° 18695 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- services à la personne - Indemnité kilométrique des assistantes de vie - Indemnité kilométrique des assistantes de vie
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