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- Question écrite n° 15730 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : régime général - Prise en compte des périodes TUC dans les droits de retraite - Prise en compte des périodes TUC dans les droits de retraite
- Question écrite n° 4507 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 03/01/2023
- enfants - Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- Question écrite n° 16099 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' / Porte d'entrée - MaPrimeRénov' / Porte d'entrée
- Question écrite n° 17101 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 9474 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité sociale - Prise en charge des soins bucco-dentaires - Prise en charge des soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 2211 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/10/2022
- assurance maladie maternité - Longueur des délais de remboursement des frais médicaux à l'étranger par le CNSE - Longueur des délais de remboursement des frais médicaux à l'étranger par le CNSE
- Question écrite n° 9594 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enfants - Évaluation nationale sur les maisons de naissance et rythme de déploiement - Évaluation nationale sur les maisons de naissance et rythme de déploiement
- Question écrite n° 10439 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- pauvreté - Nécessité de consolider les dispositifs de lutte contre les exclusions - Nécessité de consolider les dispositifs de lutte contre les exclusions
- Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 30/05/2024
- enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
- Question écrite n° 8835 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression du GNR pour le secteur des travaux publics - Report de la suppression du GNR pour le secteur des travaux publics
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