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- Question écrite n° 8302 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité routière - Contrôle d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1 - Contrôle d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1
- Question écrite n° 17695 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Conséquence du déclassement de parcelles constructibles pour les particuliers - Conséquence du déclassement de parcelles constructibles pour les particuliers
- Question écrite n° 7973 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 6449 de M. Jean-François Lovisolo
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- Question écrite n° 7825 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 5135 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 5093 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 31/01/2023
- établissements de santé - Situation salariale des soignants dans les hôpitaux privés - Situation salariale des soignants dans les hôpitaux privés
- Question écrite n° 16564 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Les enjeux de la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie - Les enjeux de la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 17085 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- communes - Baisse de la DGF dans le Val-de-Marne - Baisse de la DGF dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 10845 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/08/2023
- personnes handicapées - Révision des plans d'aides - Révision des plans d'aides
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