Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3068 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 15/11/2022; automobiles - Prises CHAdeMO - Prises CHAdeMO
Question écrite n° 17216 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 16/04/2024; professions de santé - Revalorisation des actes et des conditions de travail des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes et des conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 4479 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 27/12/2022; propriété - Encadrement de la pratique de « l'urbex » - Encadrement de la pratique de « l'urbex »
Question écrite n° 14278 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 09/01/2024; logement - Réparations locatives à la charge du propriétaire - Réparations locatives à la charge du propriétaire
Question écrite n° 1029 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 06/09/2022; famille - Acte de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités - Acte de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités
Question au Gouvernement n° 946 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 07/06/2023; cycles et motocycles - CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MOTORISÉS - CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MOTORISÉS
Question au Gouvernement n° 1295 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 08/11/2023; logement : aides et prêts - Rénovation des logements - Rénovation des logements
Question au Gouvernement n° 135 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 05/10/2022; enfants - Délégation aux droits des enfants - Délégation aux droits des enfants
Question écrite n° 14915 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 06/02/2024; patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine religieux - Sauvegarde du patrimoine religieux
Question écrite n° 5524 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 14/02/2023; lieux de privation de liberté - Construction d'un autre CRA dans l'Hérault - Construction d'un autre CRA dans l'Hérault