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- Question écrite n° 508 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
- Gouvernement - Interdiction de vapoter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale - Interdiction de vapoter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale
- Question écrite n° 14919 de M. Jérôme Guedj
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- Question écrite n° 2505 de Mme Sophie Blanc
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- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 918 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/08/2022
- mer et littoral - Application de la loi littoral - Application de la loi littoral
- Question écrite n° 11842 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 03/10/2023
- numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
- Question écrite n° 5275 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 07/02/2023
- démographie - Mesures gouvernementales en matière de natalité - Mesures gouvernementales en matière de natalité
- Question au Gouvernement n° 1328 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 15/11/2023
- énergie et carburants - Sûreté nucléaire - Sûreté nucléaire
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