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- Question écrite n° 3724 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 06/12/2022
- défense - SCAF : Il faut défendre les interets vitaux de la France - SCAF : Il faut défendre les interets vitaux de la France
- Question écrite n° 17261 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de tous les pupilles de la Nation - Indemnisation de tous les pupilles de la Nation
- Question écrite n° 2626 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 1490 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 14404 de Mme Géraldine Grangier
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- Question écrite n° 1461 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 13566 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/12/2023
- travail - Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux - Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux
- Question écrite n° 5017 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- assurance maladie maternité - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
- Question écrite n° 10823 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 08/08/2023
- impôts et taxes - Recouvrement des droits d'accises des bouilleurs de cru - Recouvrement des droits d'accises des bouilleurs de cru
- Question écrite n° 5088 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement supérieur - Utilisation de ChatGPT dans l'enseignement supérieur - Utilisation de ChatGPT dans l'enseignement supérieur
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