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Question écrite n° 17541 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 07/05/2024
baux - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
Question écrite n° 2091 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 11/10/2022
frontaliers - Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise - Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
Question écrite n° 2637 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 01/11/2022
agriculture - Baisse de la production de pommes de terre - Baisse de la production de pommes de terre
Question écrite n° 11951 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 10/10/2023
assurances - Hausse des primes d'assurances en 2023 - Hausse des primes d'assurances en 2023
Question au Gouvernement n° 1182 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 11/10/2023
politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
Question écrite n° 7641 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 02/05/2023
égalité des sexes et parité - Poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès en Andorre - Poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès en Andorre
Question écrite n° 1234 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 13/09/2022
papiers d'identité - Retard CNI - Retard CNI
Question écrite n° 10048 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 18/07/2023
animaux - Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées - Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées
Question écrite n° 5124 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 31/01/2023
logement : aides et prêts - MaPrimeRénov - MaPrimeRénov
Question écrite n° 10496 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 25/07/2023
télécommunications - La mutualisation des antennes relais - La mutualisation des antennes relais