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- Question écrite n° 2737 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 4569 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 1651 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 2544 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 7850 de Mme Julie Lechanteux
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- Question écrite n° 7447 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 15482 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 - Application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
- Question écrite n° 3316 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 22/11/2022
- étrangers - Campement Nelson Mandela à Ivry - Campement Nelson Mandela à Ivry
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