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Question écrite n° 2997 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 08/11/2022
maladies - Soutien dans la lutte contre la maladie de Charcot - Soutien dans la lutte contre la maladie de Charcot
Question au Gouvernement n° 1695 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 20/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Décès du jeune Wanys - Décès du jeune Wanys
Question écrite n° 12401 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 24/10/2023
outre-mer - Inclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ - Inclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ
Question écrite n° 5321 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 07/02/2023
impôts locaux - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste
Question écrite n° 889 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 23/08/2022
agriculture - Concurrence déloyale pour les agriculteurs - Concurrence déloyale pour les agriculteurs
Question écrite n° 9854 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement - Suppression de la bonification pour « situation de parent isolé » - Suppression de la bonification pour « situation de parent isolé »
Question écrite n° 18387 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux
Question écrite n° 15085 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement - Non-remplacement d'enseignants en absence de longue durée - Non-remplacement d'enseignants en absence de longue durée
Question écrite n° 2376 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 18/10/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) - Police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)
Question écrite n° 17108 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 16/04/2024
enseignement - Blocages pour les enseignants souhaitant se former à la pédagogie Freinet - Blocages pour les enseignants souhaitant se former à la pédagogie Freinet