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Question écrite n° 12556 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 31/10/2023
Français de l'étranger - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie
Question écrite n° 6818 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 28/03/2023
retraites : régime général - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV
Question écrite n° 7857 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/05/2023
personnes handicapées - Inclusion des élèves déficients visuels - Inclusion des élèves déficients visuels
Question écrite n° 5410 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 14/02/2023
agriculture - Crise de la betterave sucrière - Crise de la betterave sucrière
Question au Gouvernement n° 258 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/11/2022
automobiles - Hausse des prix de l'automobile - Hausse des prix de l'automobile
Question écrite n° 3393 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/11/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France - Pénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France
Question au Gouvernement n° 1075 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 12/07/2023
Internet - Protection des mineurs sur les réseaux sociaux - Protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 1877 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 04/10/2022
patrimoine culturel - Augmentation des dégradations du patrimoine religieux français - Augmentation des dégradations du patrimoine religieux français
Question écrite n° 10402 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 25/07/2023
justice - Perte d'agrément de l'association Anticor - Perte d'agrément de l'association Anticor
Question écrite n° 7183 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 11/04/2023
religions et cultes - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle