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- Question écrite n° 12556 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Français de l'étranger - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie
- Question écrite n° 6818 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 28/03/2023
- retraites : régime général - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV
- Question écrite n° 7857 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 5410 de M. Nicolas Dragon
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- Question au Gouvernement n° 258 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/11/2022
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- Question écrite n° 3393 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/11/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France - Pénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France
- Question au Gouvernement n° 1075 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Internet - Protection des mineurs sur les réseaux sociaux - Protection des mineurs sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 1877 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- patrimoine culturel - Augmentation des dégradations du patrimoine religieux français - Augmentation des dégradations du patrimoine religieux français
- Question écrite n° 10402 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/07/2023
- justice - Perte d'agrément de l'association Anticor - Perte d'agrément de l'association Anticor
- Question écrite n° 7183 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 11/04/2023
- religions et cultes - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle
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