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- Date de dépôt : 31/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociaux - TVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociaux
- Question écrite n° 18428 de M. Julien Bayou
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- Question écrite n° 12422 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 24/10/2023
- professions de santé - Revalorisation des tarifs des orthophonistes - Revalorisation des tarifs des orthophonistes
- Question écrite n° 14284 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 09/01/2024
- outre-mer - Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe - Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe
- Question écrite n° 6814 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/03/2023
- retraites : généralités - Conditions du bénéfice de la pension de réversion pour les retraités - Conditions du bénéfice de la pension de réversion pour les retraités
- Question écrite n° 5176 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Tarification des actes des kinésithérapeutes libéraux - Tarification des actes des kinésithérapeutes libéraux
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