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Question écrite n° 14406 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 23/01/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Vidanges des biefs du canal du Midi - Vidanges des biefs du canal du Midi
Question écrite n° 3090 de M. Yannick Chenevard
Date de dépôt : 15/11/2022
défense - Reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers - Reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers
Question au Gouvernement n° 1651 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 07/03/2024
sports - Village olympique - Village olympique
Question écrite n° 18064 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/05/2024
drogue - Absence d'opérations « place nette » dans le département des Deux-Sèvres - Absence d'opérations « place nette » dans le département des Deux-Sèvres
Question écrite n° 9016 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 20/06/2023
agriculture - Suppression de l'obligation de participer au parcours à l'installation - Suppression de l'obligation de participer au parcours à l'installation
Question écrite n° 188 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 19/07/2022
santé - Dépistage du cancer du sein, du col de l'utérus et colorectal - Dépistage du cancer du sein, du col de l'utérus et colorectal
Question orale sans débat n° 471 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 09/01/2024
transports - Développement des transports ferroviaires - Développement des transports ferroviaires
Question écrite n° 2215 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/10/2022
assurances - Clauses floues dans les contrats d'assurances pénalisant les assurés - Clauses floues dans les contrats d'assurances pénalisant les assurés
Question au Gouvernement n° 1577 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 08/02/2024
numérique - IA Act - IA Act
Question écrite n° 5138 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 31/01/2023
mer et littoral - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine