Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14262 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 09/01/2024; déchets - Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024 - Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
Question écrite n° 3960 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 13/12/2022; énergie et carburants - Lisibilité du dispositif des « Certificats d'économie d'énergie » - Lisibilité du dispositif des « Certificats d'économie d'énergie »
Question écrite n° 18176 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 28/05/2024; presse et livres - Statut des correspondants de presse locaux - Statut des correspondants de presse locaux
Question écrite n° 13674 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 12/12/2023; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question écrite n° 4940 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 24/01/2023; patrimoine culturel - Patrimoine religieux - inventaire national sur l'état des églises - Patrimoine religieux - inventaire national sur l'état des églises
Question au Gouvernement n° 708 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 29/03/2023; ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
Question écrite n° 11304 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 12/09/2023; travail - Contrat de professionnalisation et associations intermédiaires - Contrat de professionnalisation et associations intermédiaires
Question écrite n° 7227 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 18/04/2023; associations et fondations - Atteinte grave et historique à la liberté d'association - Atteinte grave et historique à la liberté d'association
Question écrite n° 12234 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 17/10/2023; justice - Réseaux de téléprocédures - Réseaux de téléprocédures
Question au Gouvernement n° 291 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/11/2022; transports ferroviaires - Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan - Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan