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- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon - Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question écrite n° 6760 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question orale sans débat n° 20 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 2595 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 8654 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 3280 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 13576 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 7974 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 11892 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/10/2023
- publicité - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
- Question écrite n° 14528 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des écoles - Sécurité des écoles
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