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- Question écrite n° 5321 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 07/02/2023
- impôts locaux - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste
- Question écrite n° 889 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 23/08/2022
- agriculture - Concurrence déloyale pour les agriculteurs - Concurrence déloyale pour les agriculteurs
- Question écrite n° 9854 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement - Suppression de la bonification pour « situation de parent isolé » - Suppression de la bonification pour « situation de parent isolé »
- Question écrite n° 18387 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux
- Question écrite n° 15085 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Non-remplacement d'enseignants en absence de longue durée - Non-remplacement d'enseignants en absence de longue durée
- Question écrite n° 2376 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) - Police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)
- Question écrite n° 17108 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement - Blocages pour les enseignants souhaitant se former à la pédagogie Freinet - Blocages pour les enseignants souhaitant se former à la pédagogie Freinet
- Question écrite n° 8907 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/06/2023
- logement - Hausse de la consommation énergétique des logements - Hausse de la consommation énergétique des logements
- Question écrite n° 2803 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pharmacie et médicaments - Possible pénurie et tension d'approvisionnements concernant les médicaments - Possible pénurie et tension d'approvisionnements concernant les médicaments
- Question écrite n° 4272 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Accompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à Mayotte - Accompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à Mayotte
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