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- Question écrite n° 14951 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 12866 de Mme Émilie Chandler
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- Question écrite n° 3874 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxis - Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité sociale - Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité sociale
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