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- Question au Gouvernement n° 1304 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 08/11/2023
- égalité des sexes et parité - Égalité salariale - Égalité salariale
- Question écrite n° 11558 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 3954 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 1372 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 16296 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 3008 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 08/11/2022
- patrimoine culturel - Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de France - Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de France
- Question écrite n° 11175 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 12/09/2023
- associations et fondations - Application du contrat d'engagement républicain (CER) - Application du contrat d'engagement républicain (CER)
- Question écrite n° 4710 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/01/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF - Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
- Question au Gouvernement n° 932 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 07/06/2023
- commerce et artisanat - SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX MÉTIERS D'ART - SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX MÉTIERS D'ART
- Question écrite n° 8490 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/05/2023
- professions de santé - Allègement des tâches administratives incombant aux professionnels de santé - Allègement des tâches administratives incombant aux professionnels de santé
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