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- Question au Gouvernement n° 232 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 03/11/2022
- immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
- Question écrite n° 14695 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 12385 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question écrite n° 1591 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 5268 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/02/2023
- crimes, délits et contraventions - Augmentation de la quasi-totalité des crimes et délits - Augmentation de la quasi-totalité des crimes et délits
- Question écrite n° 6683 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Chambre des métiers et de l'artisanat - Chambre des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 10566 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- défense - Guide de défense civile - Guide de défense civile
- Question écrite n° 16626 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur l'élevage de chevaux de compétition - TVA sur l'élevage de chevaux de compétition
- Question écrite n° 2752 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 01/11/2022
- examens, concours et diplômes - Transposition des changements d'état civil sur les diplômes obtenus - Transposition des changements d'état civil sur les diplômes obtenus
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