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- Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/01/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances
- Compte rendu de réunion n° 029 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/01/2013
- Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (Mme Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis)
- Amendements examinés par la commission
- Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 032 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/01/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi portant création du contrat de génération, dans le texte adopté par la Commission (n° 570 annexe au rapport) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 janvier 2013
- Date de séance : 15/01/2013
- 1. Contrat de génération (n° 570) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 15727 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 15728 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question orale sans débat n° 67 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 15/01/2013
- sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques classés. activités industrielles et de loisirs. conciliation
- Question écrite n° 15450 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 15544 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - champ d'application
- Question écrite n° 15453 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
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