Résultats de la recherche

219736 résultats trouvés

N° 1500 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales: Voir le dossier (Modification du code général des collectivités territoriales)
N° 1499 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,: Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)
N° 1501 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux: Voir le dossier (Procès-verbaux : ratification de l'ordonnance n° 2003-1216)
Question écrite n° 35482 de M. Luc Chatel: Date de dépôt : 09/03/2004; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
N° 1490 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à élargir l'éligibilité à l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Eligibilité à l'aide juridictionnelle)
N° 1489 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à encourager l'accession à la propriété immobilière: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Accession à la propriété immobilière)
N° 1488 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre l'homophobie: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Lutte contre l'homophobie)
N° 1491 - Proposition de loi de M. Philippe Vuilque visant à améliorer l'aide aux victimes de dérives sectaires: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Aide aux victimes de dérives sectaires)
N° 1492 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant une exonération fiscale temporaire des immeubles vacants: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Exonération fiscale temporaire des immeubles vacants)
N° 1494 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet rendant obligatoire la destruction des stocks et interdisant l'utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles comme le Régent ou composés de Fipronil: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles)