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N° 1448 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à la prise en charge par la sécurité sociale d'une séance annuelle de soins chez un pédicure pour les assurés sociaux âgés de plus de soixante ans, sur prescription médicale: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Remboursement des soins de pédicure pour les personnes âgées)
N° 1452 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la fermeture de l'entreprise chimique Coventry à Haubourdin, dans le Nord ; sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry, propriétaires successifs ; sur les liens financiers et commerciaux tissés entre eux ; ainsi que sur leur indispensable implication, qu'il convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette fermeture": Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Causes de la fermeture de l'entreprise Coventry (commission d'enquête))
N° 1450 - Proposition de loi de M. Jacques Briat sur la proximité citoyenne du département: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Proximité citoyenne du département)
N° 1442 - Proposition de loi de M. Michel Sordi pour l'introduction de la formation aux premiers secours dans l'apprentissage de la conduite: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Formation aux premiers secours lors des cours de conduite)
N° 1446 - Proposition de loi de M. Yves Cochet instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Droit de mourir dans la dignité)
N° 1443 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir des Français morts en Indochine: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Journée nationale du souvenir des morts d'Indochine)
N° 1449 - Proposition de loi de M. Robert Lecou visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Orthographe des noms patronymiques)
N° 1444 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à assurer la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Répartition des professionnels de santé)
N° 1439 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au fonctionnement des assemblées générales de copropriétés: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Assemblées générales dans les copropriétés)
N° 1441 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud d'adaptation de la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Communication sur les boissons alcoolisées)