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Dossier législatif - Régulateur des redevances aéroportuaires
Dossier législatif - Octroi et prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
Dossier législatif - Délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
Dossier législatif - Régime juridique du schéma d’aménagement régional
Dossier législatif - Reconnaissance nationale à tous les soignants
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
Dossier législatif - Respect des objectifs de développement durable
Dossier législatif - Comité chargé des audits de l’État
Dossier législatif - Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Dossier législatif - Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19