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Question écrite n° 8063 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 16/05/2023
pharmacie et médicaments - Fixation des prix et pénurie de médicaments - Fixation des prix et pénurie de médicaments
Question écrite n° 15430 de Mme Geneviève Darrieussecq
Date de dépôt : 20/02/2024
impôts et taxes - Article 1605 nonies du code général des impôts - Article 1605 nonies du code général des impôts
Question écrite n° 7409 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Conditions de la profession d'IPA - Conditions de la profession d'IPA
Question écrite n° 13581 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l'inflation réelle - Revalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l'inflation réelle
Question écrite n° 13416 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 05/12/2023
dépendance - Engagements gouvernementaux pour la prise en charge des personnes âgées - Engagements gouvernementaux pour la prise en charge des personnes âgées
Question écrite n° 4499 de Mme Laurence Heydel Grillere
Date de dépôt : 03/01/2023
agriculture - Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche - Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
Question écrite n° 935 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 23/08/2022
santé - Politiques de santé publique relatives aux addictions - Politiques de santé publique relatives aux addictions
Question écrite n° 16674 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 02/04/2024
culture - Politique culturelle - Politique culturelle
Question écrite n° 12118 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 10/10/2023
santé - Prolifération des punaises de lit - Prolifération des punaises de lit
Question écrite n° 18263 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/06/2024
crimes, délits et contraventions - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel