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- Question écrite n° 5839 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Reprise des négociations pour un accord conventionnel avec les kinésithérapeutes - Reprise des négociations pour un accord conventionnel avec les kinésithérapeutes
- Question au Gouvernement n° 409 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 15/12/2022
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- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 2231 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 17637 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer
- Question écrite n° 13518 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 05/12/2023
- produits dangereux - Campagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçon - Campagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçon
- Question écrite n° 954 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Installation de dispositifs d'accès à l'eau potable dans l'espace public - Installation de dispositifs d'accès à l'eau potable dans l'espace public
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