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- Question orale sans débat n° 749 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural
- Question écrite n° 278 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 4162 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 10036 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Date de dépôt : 25/10/2022
- bois et forêts - Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF - Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF
- Question écrite n° 17188 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 16/04/2024
- outre-mer - L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales - L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales
- Question orale sans débat n° 762 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- transports par eau - Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais - Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
- Question écrite n° 15026 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance complémentaire - Conséquences de la hausse des cotisations des mutuelles santé - Conséquences de la hausse des cotisations des mutuelles santé
- Question écrite n° 3042 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité routière - Retrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesse - Retrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesse
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