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- Question écrite n° 16289 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/03/2024
- femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Question écrite n° 18696 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 8748 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 18215 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18460 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 7390 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 18/04/2023
- personnes handicapées - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne
- Question écrite n° 18681 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 4716 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
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