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- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Un tarif réglementé de l'énergie pour les PME - Un tarif réglementé de l'énergie pour les PME
- Question écrite n° 10582 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question orale sans débat n° 462 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 5025 de Mme Agnès Carel
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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 4099 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 334 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Personnel oublié de la revalorisation Ségur - Personnel oublié de la revalorisation Ségur
- Question écrite n° 5072 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Lutte contre les violences intrafamiliales en milieu scolaire - Lutte contre les violences intrafamiliales en milieu scolaire
- Question écrite n° 3194 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sang et organes humains - Dégradation inquiétante de la situation de l'EFS - Dégradation inquiétante de la situation de l'EFS
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