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Question écrite n° 16133 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 12/03/2024
politique extérieure - Résolution du conflit ukrainien - Résolution du conflit ukrainien
Question écrite n° 12479 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 31/10/2023
armes - Régime de déclaration des armes - Régime de déclaration des armes
Question écrite n° 12624 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 31/10/2023
télécommunications - La fin du New Deal Mobile dans les territoires ruraux - La fin du New Deal Mobile dans les territoires ruraux
Question écrite n° 11253 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 12/09/2023
logement : aides et prêts - Aide au logement pour les alternants dans la fonction publique - Aide au logement pour les alternants dans la fonction publique
Question écrite n° 62 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 12/07/2022
institutions sociales et médico sociales - Rémunération des salariés convention collective du 31 octobre 1951 - Rémunération des salariés convention collective du 31 octobre 1951
Question écrite n° 13951 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 19/12/2023
ruralité - Reconduction automatique du DETR pour les communes rurales - Reconduction automatique du DETR pour les communes rurales
Question écrite n° 11832 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 03/10/2023
logement : aides et prêts - Suppression du dispositif « Pinel » - Suppression du dispositif « Pinel »
Question écrite n° 6702 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 28/03/2023
dépendance - Places en EHPAD dans le département de l'Allier - Places en EHPAD dans le département de l'Allier
Question écrite n° 15111 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 13/02/2024
étrangers - Demande de données sur les PASS et les étrangers - Demande de données sur les PASS et les étrangers
Question écrite n° 12906 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 14/11/2023
patrimoine culturel - Défendons les bouquinistes des quais de Seine à Paris ! - Défendons les bouquinistes des quais de Seine à Paris !