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Question écrite n° 12889 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 14/11/2023
logement - Bénéficiaires de MaPrimeRénov' - Bénéficiaires de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 8174 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 23/05/2023
emploi et activité - PSE Aptar - PSE Aptar
Question écrite n° 5528 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 14/02/2023
logement - Logement insalubres ou abandonnés - Logement insalubres ou abandonnés
Question écrite n° 3241 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 22/11/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Droits des anciens combattants et évolution du PMI - Droits des anciens combattants et évolution du PMI
Question écrite n° 1399 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 20/09/2022
personnes handicapées - Modalités de diffusion du registre public d'accessibilité par les ERP - Modalités de diffusion du registre public d'accessibilité par les ERP
Question écrite n° 9101 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Blocage du nombre de places à la faculté de médecine de Limoges - Blocage du nombre de places à la faculté de médecine de Limoges
Question au Gouvernement n° 251 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 09/11/2022
ministères et secrétariats d'État - Article de DISCLOSE - Article de DISCLOSE
Question écrite n° 14565 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 30/01/2024
animaux - Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon - Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
Question écrite n° 6939 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 04/04/2023
fonctionnaires et agents publics - Conditions de santé particulières et suivi médical des sapeurs-pompiers - Conditions de santé particulières et suivi médical des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 3107 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/11/2022
énergie et carburants - Projet de modification de la formule de calcul du TRVE - Projet de modification de la formule de calcul du TRVE