Résultats de la recherche - Assemblée nationale

761395 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 945 de M. Léo Walter: Date de dépôt : 07/06/2023; pharmacie et médicaments - SITUATION DE SANOFI - SITUATION DE SANOFI
Question écrite n° 12336 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 24/10/2023; élus - Violences envers les élus locaux - Violences envers les élus locaux
Question écrite n° 16598 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Revalorisation de la formation des étudiants en IFSI - Revalorisation de la formation des étudiants en IFSI
Question écrite n° 13830 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 19/12/2023; emploi et activité - Licenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles - Licenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles
Question orale sans débat n° 831 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 04/06/2024; police - Brigade anti-criminalité de nuit de Sanary-sur-Mer - Brigade anti-criminalité de nuit de Sanary-sur-Mer
Question écrite n° 10307 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 25/07/2023; communes - Retrait de délégation à un adjoint - Maintien en fonction - Motivation - Retrait de délégation à un adjoint - Maintien en fonction - Motivation
Question écrite n° 7173 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/04/2023; professions de santé - Indemnisation des soignants suspendus car non-vaccinés - Indemnisation des soignants suspendus car non-vaccinés
Question écrite n° 6292 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 14/03/2023; femmes - Dispositif espagnol pour lutter contre les violences faites aux femmes - Dispositif espagnol pour lutter contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 2632 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 25/10/2022; transports urbains - Abandon du projet d'extension de la ligne de métro 11 jusqu'à Noisy-Champs - Abandon du projet d'extension de la ligne de métro 11 jusqu'à Noisy-Champs
Question écrite n° 9400 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 27/06/2023; logement - Situation du logement neuf - Situation du logement neuf