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- Question écrite n° 17867 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 13371 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/12/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux d'incapacité permanente partielle des marins - Taux d'incapacité permanente partielle des marins
- Question écrite n° 2200 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 14211 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 2586 de M. Hubert Brigand
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- Question écrite n° 13586 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 12/12/2023
- associations et fondations - Sécuriser l'avenir de la Maison des potes - Sécuriser l'avenir de la Maison des potes
- Question écrite n° 3421 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 22/11/2022
- retraites : généralités - Retraites et handicap - Retraites et handicap
- Question écrite n° 7741 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles
- Question écrite n° 9814 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 11/07/2023
- consommation - Réglementation du pain vendu en France - Réglementation du pain vendu en France
- Question écrite n° 11305 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 12/09/2023
- voirie - Éclairage public et insécurité - Éclairage public et insécurité
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