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Question écrite n° 4278 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Produits de dégagement - Produits de dégagement
Question écrite n° 10550 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 01/08/2023
chômage - Situation préoccupante des créateurs d'entreprise et bénéficiaires de l'ARE - Situation préoccupante des créateurs d'entreprise et bénéficiaires de l'ARE
Question écrite n° 5348 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/02/2023
personnes handicapées - Non-versement de l'indemnité REP/REP+ aux personnels AED et AESH - Non-versement de l'indemnité REP/REP+ aux personnels AED et AESH
Question écrite n° 12702 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 07/11/2023
formation professionnelle et apprentissage - Situation financière des apprentis - Situation financière des apprentis
Question écrite n° 10379 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts et taxes - CSG non déductible : en finir avec l'impôt sur l'impôt ! - CSG non déductible : en finir avec l'impôt sur l'impôt !
Question écrite n° 700 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 09/08/2022
impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question écrite n° 9958 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 11/07/2023
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments pour traiter la maladie de Menière - Pénuries de médicaments pour traiter la maladie de Menière
Question écrite n° 15163 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 13/02/2024
patrimoine culturel - Sauvegarde des églises rurales - Sauvegarde des églises rurales
Question écrite n° 874 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 16/08/2022
publicité - Multiplication des escroqueries en ligne - rôle des influenceurs - Multiplication des escroqueries en ligne - rôle des influenceurs
Question écrite n° 16507 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 26/03/2024
étrangers - Procédures fastidieuses de demande de visa pour les résidents britanniques - Procédures fastidieuses de demande de visa pour les résidents britanniques